Affaires étrangères : accord avec le Japon sur le transfert de technologies de défense
Loi n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2016 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d’équipements et de technologies de défense, n° 536, déposé le 6 avril 2016 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Reiner rapporteur le 11 mai 2016 Rapport n° 671 déposé le 8 juin 2016 : Texte de la commission n° 672 (2015-2016) déposé le 8 juin 2016 Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 juin 2016 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2016 , TA n° 157 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, n° 3849, déposé le 16 juin 2016 (mis en ligne le 21 juin 2016 à 12 heures 40).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Texte de l'accord international Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Bleunven rapporteur le 22 juin 2016 Examen du texte au cours de la réunion du 12 juillet 2016 à 17 heures Rapport n° 3948 déposé le 12 juillet 2016 (mis en ligne le 13 juillet 2016 à 18 heures 45) par M. Jean-Luc Bleunven Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 19 juillet 2016 , TA n° 796 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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